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Flash réglementation : les débits de boisson

L'État a décidé de simplifier la réglementation des débits de boissons à partir du 1er janvier 2016.

Voici les principaux changements :

  • Fusion des licences à consommer sur place de 2e et 3e catégories
  • 4 catégories de boissons au lieu de 5
  • Transfert de la licence étendue à la région
  • Un délai de péremption de cinq ans pour les licence IV

 

Pour avoir toutes les infos officielles sur la réglementnation des débits de boisons : cliquez ici

Source : www.service-public.fr 

 

 

Flash réglementation : les débits de boisson
Le 01/01/2016